Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services numériques réalisées sur le site EnThaïlande(enthailande.fr). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Éditeur et identification du vendeur
Le site EnThaïlande est édité et exploité par pfactors, éditeur du site (ci-après « le Vendeur » ou « nous »).
Contact : contact@enthailande.fr
2. Produits et services
Nous proposons à la vente des produits et services numériques : guides, formations en ligne, contenus téléchargeables et ressources d'accompagnement relatifs à l'expatriation et à la vie en Thaïlande. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, accès) sont décrites sur la page de présentation du produit concerné.
Les produits étant de nature numérique, ils ne donnent lieu à aucune livraison physique. L'accès est fourni en ligne après confirmation du paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché sur la page du produit au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement. Avant validation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après le paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Pour plus de détails, consultez notre page Paiement & sécurité.
6. Accès et livraison du produit numérique
Après confirmation du paiement, l'accès au produit numérique est fourni au client (téléchargement et/ou accès à un espace membre en ligne), à l'adresse électronique communiquée lors de la commande. Il appartient au client de fournir une adresse électronique valide.
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En accédant au contenu numérique immédiatement après son achat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement n'est dû, sauf mention contraire expressément indiquée sur la page du produit concerné.
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de remboursement.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus (textes, guides, vidéos, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. L'achat confère au client un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, partage ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation informative et reposent sur l'expérience de l'éditeur. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou administratif personnalisé. Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies. Les démarches administratives et réglementaires (visas, fiscalité, etc.) relèvent de la responsabilité des autorités compétentes et peuvent évoluer.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous contactant à l'adresse contact@enthailande.fr. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.
Une question ? Écrivez-nous à contact@enthailande.fr.